51. Décret modifiant celui du 7 ventôse sur la liquidation des créances du canton de Bâle (Rapporteur : Cambon)
Table des matières
Motion de Cambon demandant à renvoyer au comité de salut public le décret relatif à la liquidation de créances du canton de Bâle, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.513
Motion de Cambon demandant à renvoyer au comité de salut public le décret relatif à la liquidation de créances du canton de Bâle, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.513
Renvoi, sur la motion de Cambon, au comité de salut public du décret relatif à la liquidation de créances du canton de Bâle, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Renvoi aux comités]p.513
Renvoi, sur la motion de Cambon, au comité de salut public du décret relatif à la liquidation de créances du canton de Bâle, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Renvoi aux comités]p.513
Infos
Référence bibliographique
51. Décret modifiant celui du 7 ventôse sur la liquidation des créances du canton de Bâle (Rapporteur : Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 513.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
513
Dernière page
513
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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