Décret d’ordre du jour, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur la pétition du citoyen Bonhomme, libraire à Laigle, demandant à recevoir tous les décrets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)

Décret d’ordre du jour, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur la pétition du citoyen Bonhomme, libraire à Laigle, demandant à recevoir tous les décrets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 620.