Renvoi, sur la motion de Danton, au comité de salut public du décret, présenté par Merlin (de Thionville), renvoyant tous les nobles des armées, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)

Renvoi, sur la motion de Danton, au comité de salut public du décret, présenté par Merlin (de Thionville), renvoyant tous les nobles des armées, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 376.