Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Denys, de Caudebec, demandant à régler le mode d'adoption, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

594

Dernière page

594

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

21 mai 2023 à 00:15