38. Citoyens Gerboin, d’Amboise. Demandent le sursis à la procédure commencée contre eux par la Commission révolutionnaire de Tours (Motion de Levasseur)
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Décret, sur la motion de Levasseur (de la Sarthe), déclarant le sursis de la procédure contre les citoyens Gerboin, d'Amboise (Indre-et-Loire) et son renvoi au représentant Francastel, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.374
Décret, sur la motion de Levasseur (de la Sarthe), déclarant le sursis de la procédure contre les citoyens Gerboin, d'Amboise (Indre-et-Loire) et son renvoi au représentant Francastel, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.374
Infos
Référence bibliographique
38. Citoyens Gerboin, d’Amboise. Demandent le sursis à la procédure commencée contre eux par la Commission révolutionnaire de Tours (Motion de Levasseur).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 374.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
374
Dernière page
374
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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