Projet de décret, présenté par Dufay, relatif au paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
118
Dernière page
118
Type
Projet de décret
Modifié le