Projet de décret, présenté par Dufay, relatif au paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Projet de décret, présenté par Dufay, relatif au paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)