Renvoi aux comités des finances et des secours publics de la pétition de la commune de La Neuville-du-Bosc, canton d'Harcourt, district de Bernay, qui demande la dispense de paiement des contributions de 1791 et 1792, lors de la séance du 29 pluviôse an II (18 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 154.