Renvoi aux comités des finances et des secours publics de la pétition de la commune de La Neuville-du-Bosc, canton d'Harcourt, district de Bernay, qui demande la dispense de paiement des contributions de 1791 et 1792, lors de la séance du 29 pluviôse an II (18 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
154
Dernière page
154
Type
Renvoi aux comités
Modifié le