71. Commune de Jouy-le-Châtel. Dons. Plaintes contre son ancien seigneur. Demande le maintien de son marché
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Référence bibliographique
71. Commune de Jouy-le-Châtel. Dons. Plaintes contre son ancien seigneur. Demande le maintien de son marché.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 574.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
574
Dernière page
574
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