Non-lieu à délibérer sur la mise en liberté réclamée par le citoyen Nicolau, ancien administrateur du département de Paris, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Non-lieu à délibérer sur la mise en liberté réclamée par le citoyen Nicolau, ancien administrateur du département de Paris, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)