Pétition de l'administrateur des domaines nationaux relative à la publication du tableau nominatif des confisqués, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
539
Dernière page
540
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le