Pétition de l'administrateur des domaines nationaux relative à la publication du tableau nominatif des confisqués, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Pétition de l'administrateur des domaines nationaux relative à la publication du tableau nominatif des confisqués, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)