Extrait des délibérations de la commune de Rosnay (Aube) relative à la condamnation du citoyen Denert, cultivateur, pour transport de grains sans acquit à caution, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
438
Dernière page
438
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le