63. Décret maintenant la condamnation du citoyen Legrand accusé d’avoir enlevé des meubles d’émigrés (Rapporteur : Bézard)
Table des matières
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, maintenant la condamnation du citoyen Legrand accusé d’avoir enlevé des meubles d’émigrés, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.79
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, maintenant la condamnation du citoyen Legrand accusé d’avoir enlevé des meubles d’émigrés, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.79
Infos
Référence bibliographique
63. Décret maintenant la condamnation du citoyen Legrand accusé d’avoir enlevé des meubles d’émigrés (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 78-79.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
78
Dernière page
79
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
