Décret, sur le rapport de Cambon, chargeant la Trésorerie nationale de la liquidation des billets au porteur émis par la Caisse d’escompte, la Caisse patriotique et autres Compagnies et associations de Paris, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
616
Dernière page
616
Type
Décret
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