Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances et de la commission des arts, interdisant la sortie du territoire de la République des livres de Gigot d’Orcy, lors de la séance du 10 ventôse an Ii (28 février 1794)
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Référence bibliographique
Jacques François Charles Monnot. Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances et de la commission des arts, interdisant la sortie du territoire de la République des livres de Gigot d’Orcy, lors de la séance du 10 ventôse an Ii (28 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 571.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
571
Dernière page
571
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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