Extrait des délibérations du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Maine-et-Loire sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Maillé et son épouse, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
43
Dernière page
45
Type
Arrêté de collectivité
Modifié le