Décret, sur la motion de Reverchon, modifiant la rédaction d’un décret précédent relatif à la pétition de citoyens de Villefranche-sur-Saône en faveur de Prouverant, receveur du district, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)icon eyeicon eye cBrand

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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
613
Dernière page
614
Type
Décret
Modifié le