54. Décret accordant une indemnité au citoyen Baud, ancien commis au Bureau des Affaires étrangères (Rapporteur : Ch. Pottier)
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Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une indemnité annuelle de 1125 livres au citoyen Baud, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une indemnité annuelle de 1125 livres au citoyen Baud, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Infos
Référence bibliographique
54. Décret accordant une indemnité au citoyen Baud, ancien commis au Bureau des Affaires étrangères (Rapporteur : Ch. Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 169.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
169
Dernière page
169
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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