Renvoi au comité de la guerre d'une demande de rapport pour réunir sous une même loi et commission de santé le service de santé des armées de terre et de mer, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de la guerre d'une demande de rapport pour réunir sous une même loi et commission de santé le service de santé des armées de terre et de mer, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 283.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
283
Dernière page
283
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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