Renvoi au comité de la guerre d'une demande de rapport pour réunir sous une même loi et commission de santé le service de santé des armées de terre et de mer, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)
Renvoi au comité de la guerre d'une demande de rapport pour réunir sous une même loi et commission de santé le service de santé des armées de terre et de mer, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)