24. Décret renvoyant aux Comités de Sûreté générale et de Législation le dossier de l’affaire Chaudot (Rapport de Oudot)
Table des matières
Rapport du député Oudot, au nom du comité de législation, demandant à renvoyer aux comités de sûreté générale et de législation l'affaire Chaudot, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]p.105
Rapport du député Oudot, au nom du comité de législation, demandant à renvoyer aux comités de sûreté générale et de législation l'affaire Chaudot, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]p.105
Infos
Référence bibliographique
24. Décret renvoyant aux Comités de Sûreté générale et de Législation le dossier de l’affaire Chaudot (Rapport de Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 105.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
105
Dernière page
105
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
