23. Décret rectifiant celui du 27 pluviôse en ce qui concerne le directeur général de la liquidation (Rapporteur : Ruelle)
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Décret, proposé par Ruelle au nom du comité des finances, rectifiant celui du 27 pluviôse en ce qui concerne le directeur général de la liquidation, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.408
Décret, proposé par Ruelle au nom du comité des finances, rectifiant celui du 27 pluviôse en ce qui concerne le directeur général de la liquidation, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.408
Infos
Référence bibliographique
23. Décret rectifiant celui du 27 pluviôse en ce qui concerne le directeur général de la liquidation (Rapporteur : Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 408.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
408
Dernière page
408
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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