50. Décret ordonnant que les jugements contre les ecclésiastiques, rendus d’après la loi du 30 ventôse, seront sans appel (Rapport de Bézard)
Table des matières
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à l'exécution sans appel ni recours au tribunal de cassation des jugements contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]pp.73-74
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à l'exécution sans appel ni recours au tribunal de cassation des jugements contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Rapport]pp.73-74
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à l'exécution sans appel ni recours au tribunal de cassation des jugements contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Projet de décret]p.74
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à l'exécution sans appel ni recours au tribunal de cassation des jugements contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Projet de décret]p.74
Infos
Référence bibliographique
50. Décret ordonnant que les jugements contre les ecclésiastiques, rendus d’après la loi du 30 ventôse, seront sans appel (Rapport de Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 73-74.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
73
Dernière page
74
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
