Pétition du citoyen Rey, cultivateur à Vougy, demandant un renvoi aux représentants de Commune-Affranchie pour produire de nouveau ses pièces justificatives, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
494
Dernière page
495
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le