40. Décret ordonnant d’insérer sans délai au Bulletin la loi du 12 frimaire qui excepte de la déportation et de la réclusion les prêtres mariés (Rapporteur : Bézard)
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Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
462
Dernière page
462
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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