Décret, sur le rapport de Oudot et la motion de Delacroix, autorisant la commune de Béthisy (Oise) à prendre les bancs de l’église pour l’école et la maison commune, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
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Référence bibliographique
Charles Delacroix de Contaut, Charles François Oudot. Décret, sur le rapport de Oudot et la motion de Delacroix, autorisant la commune de Béthisy (Oise) à prendre les bancs de l’église pour l’école et la maison commune, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 564.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
564
Dernière page
564
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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