53. Décret autorisant les citoyens Giraud et Maillet, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, à reprendre leurs fonctions, et généralisant cette mesure (Motions de Granet et Charlier)
Table des matières
Discours de Maillet, réclamant pour lui et le citoyen Giraud le rétablissement dans leurs fonctions au tribunal criminel de Mars, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.513-514
Discours de Maillet, réclamant pour lui et le citoyen Giraud le rétablissement dans leurs fonctions au tribunal criminel de Mars, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.513-514
Décret, sur les motions de Granet et Charlier, autorisant les citoyens Giraud et Maillet, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, à reprendre leurs fonctions, et généralisant cette mesure, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Décret]p.514
Décret, sur les motions de Granet et Charlier, autorisant les citoyens Giraud et Maillet, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, à reprendre leurs fonctions, et généralisant cette mesure, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Décret]p.514
Infos
Référence bibliographique
53. Décret autorisant les citoyens Giraud et Maillet, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, à reprendre leurs fonctions, et généralisant cette mesure (Motions de Granet et Charlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 513-514.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
513
Dernière page
514
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
