53. Décret autorisant les citoyens Giraud et Maillet, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, à reprendre leurs fonctions, et généralisant cette mesure (Motions de Granet et Charlier)
53. Décret autorisant les citoyens Giraud et Maillet, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, à reprendre leurs fonctions, et généralisant cette mesure (Motions de Granet et Charlier)