16. Société populaire de Caudebec. Enfant adopté par le citoyen Denys

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Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Denys, de Caudebec, demandant à régler le mode d'adoption, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Renvoi aux comités]p.594

Pétition de la société populaire de Caudebec décrivant le baptême républicain de l'enfant adopté par le citoyen Denys et demandant à régler le mode d'adoption, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.594-595

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Référence bibliographique

16. Société populaire de Caudebec. Enfant adopté par le citoyen Denys. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 594-595.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

594

Dernière page

595

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:17