61. Décret modifiant la forme des pavillons de la marine (Rapport de Jeanbon-Saint-André)
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Référence bibliographique
61. Décret modifiant la forme des pavillons de la marine (Rapport de Jeanbon-Saint-André).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 77-78.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
77
Dernière page
78
Modifié le