Ajournement du rapport de Pottier sur la liquidation des pensions d’anciens militaires et commis de la Guerre et de la Marine, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

170

Dernière page

170

Type

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

21 mai 2023 à 00:02