Table des matières
Adresse de l'agent national du district de Besse qui fait part de la célébration d'une fête pour l'anniversaire de la mort du tyran et de plusieurs souscriptions dans le district, et annonce le don du notaire Boyer de la Landie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.98
Adresse de l'agent national du district de Besse qui fait part de la célébration d'une fête pour l'anniversaire de la mort du tyran et de plusieurs souscriptions dans le district, et annonce le don du notaire Boyer de la Landie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.98
Adresse de la société populaire de Neufchâtel (Seine-Inférieure) qui remercie la Convention de la justice rendue au citoyen Coquet, son maire, et envoie le procès-verbal des célébrations d'une fête civique et le détail de ses dons patriotiques, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.101
Adresse de la société populaire de Neufchâtel (Seine-Inférieure) qui remercie la Convention de la justice rendue au citoyen Coquet, son maire, et envoie le procès-verbal des célébrations d'une fête civique et le détail de ses dons patriotiques, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.101
Renvoi aux comités de salut public, de sûreté générale et de législation de la lettre du président du tribunal révolutionnaire de Paris qui s'explique sur l'interrogatoire du député Bailleul, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Renvoi aux comités]p.104
Renvoi aux comités de salut public, de sûreté générale et de législation de la lettre du président du tribunal révolutionnaire de Paris qui s'explique sur l'interrogatoire du député Bailleul, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Renvoi aux comités]p.104
Décret, proposé par Monnel au nom du comité des décrets, stipulant que les citoyens Laloi, Maignen et Leblanc sont adjoints au comité des décrets, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.105
Décret, proposé par Monnel au nom du comité des décrets, stipulant que les citoyens Laloi, Maignen et Leblanc sont adjoints au comité des décrets, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.105
Rapport du député Oudot, au nom du comité de législation, demandant à renvoyer aux comités de sûreté générale et de législation l'affaire Chaudot, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]p.105
Rapport du député Oudot, au nom du comité de législation, demandant à renvoyer aux comités de sûreté générale et de législation l'affaire Chaudot, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]p.105
Déclaration du député Gouly (îles de la Réunion et de la Fraternité) annonçant les succès de plusieurs corsaires armés, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discussion]p.105
Déclaration du député Gouly (îles de la Réunion et de la Fraternité) annonçant les succès de plusieurs corsaires armés, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discussion]p.105
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres à titre de secours provisoire à la citoyenne Rose, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]pp.105-106
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres à titre de secours provisoire à la citoyenne Rose, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]pp.105-106
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Hoctor, de la commune de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.106
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Hoctor, de la commune de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.106
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Le Petit, résidant à Lamballe (Côtes-du-Nord), la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.106
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Le Petit, résidant à Lamballe (Côtes-du-Nord), la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.106
Arrêté du conseil général de la commune de Paris invitant une députation de la Convention à assister à un discours sur la libération des hommes de couleur, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.106-107
Arrêté du conseil général de la commune de Paris invitant une députation de la Convention à assister à un discours sur la libération des hommes de couleur, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.106-107
Demande de congés de Champigny-Clément, député d'Indre-et-Loire, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Demande de congés]p.107
Demande de congés de Champigny-Clément, député d'Indre-et-Loire, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Demande de congés]p.107
Décret, proposé par Gouly au nom des comités des colonies et des finances, accordant un secours de 300 livres au citoyen Caire, officier de gendarmerie de Saint Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.107
Décret, proposé par Gouly au nom des comités des colonies et des finances, accordant un secours de 300 livres au citoyen Caire, officier de gendarmerie de Saint Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.107
Rapport, présenté par Poultier au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif au paiement des pensions des officiers hollandais, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]pp.107-108
Rapport, présenté par Poultier au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif au paiement des pensions des officiers hollandais, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]pp.107-108
Décret, présenté par Poultier au nom des comités de salut public et de la guerre, transférant dans les troupes de la République les officiers hollandais des légions franches étrangères supprimées, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.108
Décret, présenté par Poultier au nom des comités de salut public et de la guerre, transférant dans les troupes de la République les officiers hollandais des légions franches étrangères supprimées, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.108
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Girard qui demande le départ de son vaisseau, sur la proposition du député Guffroy, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Déroulement des séances]p.108
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Girard qui demande le départ de son vaisseau, sur la proposition du député Guffroy, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Déroulement des séances]p.108
Décret, proposé par Guffroy, ordonnant l’établissement des bordereaux de créances des colonies pour 1793, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.108
Décret, proposé par Guffroy, ordonnant l’établissement des bordereaux de créances des colonies pour 1793, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.108
Annonce des ventes de biens d'émigrés dans le district de Lille (Nord) et du don du citoyen Lanscavon de Lille, présenté par le député Duhem, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.109-110
Annonce des ventes de biens d'émigrés dans le district de Lille (Nord) et du don du citoyen Lanscavon de Lille, présenté par le député Duhem, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.109-110
Discours du citoyen Dairoux, au nom de la section de l'Unité, qui annonce le don d'un cavalier armé et équipé, et réponse du Président, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.110
Discours du citoyen Dairoux, au nom de la section de l'Unité, qui annonce le don d'un cavalier armé et équipé, et réponse du Président, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.110
Rapport, présenté par le député Martel au nom du comité des colonies, relatif au paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]pp.110-116
Rapport, présenté par le député Martel au nom du comité des colonies, relatif au paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]pp.110-116
Projet de décret, présenté par le député Martel au nom du comité des colonies, relatif au paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Projet de décret]p.116
Projet de décret, présenté par le député Martel au nom du comité des colonies, relatif au paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Projet de décret]p.116
Discours de Dufay, député de Saint-Domingue, relatif au projet de décret présenté par le député Martel sur le paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discussion]pp.116-118
Discours de Dufay, député de Saint-Domingue, relatif au projet de décret présenté par le député Martel sur le paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discussion]pp.116-118
Projet de décret, présenté par Dufay, relatif au paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Projet de décret]p.118
Projet de décret, présenté par Dufay, relatif au paiement des lettres de change tirées de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Projet de décret]p.118
Motion du député Jeanbon Saint-André, qui demande l'ajournement de la discussion sur le projet de décret du comité des colonies, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.118
Motion du député Jeanbon Saint-André, qui demande l'ajournement de la discussion sur le projet de décret du comité des colonies, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.118
Lettre de la veuve Thomas, épouse du député de Paris, faisant part à la Convention de la mort de son époux, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Lettre]p.119
Lettre de la veuve Thomas, épouse du député de Paris, faisant part à la Convention de la mort de son époux, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Lettre]p.119
Rapport de Voulland, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]p.119
Rapport de Voulland, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]p.119
Projet de décret, présenté par le député Voulland au nom du comité de sûreté générale, demandant à limiter la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Projet de décret]p.119
Projet de décret, présenté par le député Voulland au nom du comité de sûreté générale, demandant à limiter la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Projet de décret]p.119
Amendement, appuyé par Jean-Bon-Saint-André de Delacroix demandant l'insertion parmi les articles du décret de la première partie du "considérant", lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Amendement]p.119
Amendement, appuyé par Jean-Bon-Saint-André de Delacroix demandant l'insertion parmi les articles du décret de la première partie du "considérant", lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Amendement]p.119
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, limitant la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]pp.119-120
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, limitant la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]pp.119-120
Motion de Lecointre au sujet du rapport concernant les citoyens Vial et Denvers, administrateurs de Seine-et-Oise dénoncés par le citoyen Nouton, de la commune de Bonnelles, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.120
Motion de Lecointre au sujet du rapport concernant les citoyens Vial et Denvers, administrateurs de Seine-et-Oise dénoncés par le citoyen Nouton, de la commune de Bonnelles, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.120
Décret, sur la motion de Lecointre, ordonnant de faire sous trois jours le rapport concernant les citoyens Vial et Denvers, administrateurs de Seine-et-Oise, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.120
Décret, sur la motion de Lecointre, ordonnant de faire sous trois jours le rapport concernant les citoyens Vial et Denvers, administrateurs de Seine-et-Oise, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.120
Lettre du ministre de la Justice Gohier au président de la Convention, en faveur de la citoyenne Ganié, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.121-122
Lettre du ministre de la Justice Gohier au président de la Convention, en faveur de la citoyenne Ganié, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.121-122
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant la citoyenne Ganié à utiliser pour son enfant les expéditions d’actes notariés situés en pays envahi et activant la nomination d’arbitres, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant la citoyenne Ganié à utiliser pour son enfant les expéditions d’actes notariés situés en pays envahi et activant la nomination d’arbitres, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.122
Passage à l'ordre du jour sur le décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la pétition de la citoyenne Hovel, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Déroulement des séances]p.122
Passage à l'ordre du jour sur le décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la pétition de la citoyenne Hovel, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Déroulement des séances]p.122
Renvoi aux représentants en mission dans le Bas-Rhin de la réclamation de la citoyenne Mètre contre la peine infligée à son mari, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Déroulement des séances]p.122
Renvoi aux représentants en mission dans le Bas-Rhin de la réclamation de la citoyenne Mètre contre la peine infligée à son mari, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Déroulement des séances]p.122
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, annulant une décision du tribunal de Cassation relative à un droit de substitution réclamé par le citoyen Benaben, de Toulouse, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, annulant une décision du tribunal de Cassation relative à un droit de substitution réclamé par le citoyen Benaben, de Toulouse, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés pris par les représentants dans la Nièvre sur une contestation entre les citoyens Hugues et Lepeletier, à propos d’une marque de bois de flottage, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés pris par les représentants dans la Nièvre sur une contestation entre les citoyens Hugues et Lepeletier, à propos d’une marque de bois de flottage, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.123
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, au président de la Convention lui transmettant le jugement du tribunal criminel du Vaucluse concernant E. Clotte, dit Languedoc, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Lettre]p.123
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, au président de la Convention lui transmettant le jugement du tribunal criminel du Vaucluse concernant E. Clotte, dit Languedoc, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Lettre]p.123
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Vaucluse concernant E. Clotte, dit Languedoc, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Vaucluse concernant E. Clotte, dit Languedoc, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Doubs relatif à la fabrication de fausse monnaie concernant Jacques Perroy et Frédéric Louis, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]pp.123-124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Doubs relatif à la fabrication de fausse monnaie concernant Jacques Perroy et Frédéric Louis, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]pp.123-124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non-lieu à délibérer sur une question de la Commission révolutionnaire de Tours à propos du jugement de Jean-Baptiste Bonnot, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non-lieu à délibérer sur une question de la Commission révolutionnaire de Tours à propos du jugement de Jean-Baptiste Bonnot, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non-lieu à délibérer sur une question de l’administration des Domaines nationaux relative au paiement des arrérages de rentes dont la nue-propriété appartient à un émigré, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non-lieu à délibérer sur une question de l’administration des Domaines nationaux relative au paiement des arrérages de rentes dont la nue-propriété appartient à un émigré, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.124
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, au président de la Convention, relative au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Lettre]p.124
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, au président de la Convention, relative au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Lettre]p.124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.125
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.125
Levée de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.125
Levée de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.125
Renvoi au comité des domaines sur la question posée au ministre de l'Intérieur par les administrateurs du Loir-et-Cher sur la possibilité pour les défenseurs de la patrie d'acquérir des biens nationaux, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Renvoi aux comités]p.125
Renvoi au comité des domaines sur la question posée au ministre de l'Intérieur par les administrateurs du Loir-et-Cher sur la possibilité pour les défenseurs de la patrie d'acquérir des biens nationaux, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Renvoi aux comités]p.125
Rapport de Gohier, ministre de la Justice, exposant les motifs du retard du jugement de Pierre Grelot et de sa fille, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.125-126
Rapport de Gohier, ministre de la Justice, exposant les motifs du retard du jugement de Pierre Grelot et de sa fille, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.125-126
Renvoi au comité de législation du rapport de Gohier, ministre de la Justice, exposant les motifs du retard du jugement de Pierre Grelot et de sa fille, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Renvoi aux comités]p.126
Renvoi au comité de législation du rapport de Gohier, ministre de la Justice, exposant les motifs du retard du jugement de Pierre Grelot et de sa fille, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Renvoi aux comités]p.126
Tableau du résultat du concours des livres élémentaires ouvert par la loi du 9 pluviôse an II, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[État et compte]pp.134-137
Tableau du résultat du concours des livres élémentaires ouvert par la loi du 9 pluviôse an II, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[État et compte]pp.134-137
Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur au 26 pluviôse an II, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[État et compte]p.139
Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur au 26 pluviôse an II, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[État et compte]p.139
Infos
Référence bibliographique
Séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 95-139.
Langue
Français
Nombre de pages
45
Première page
95
Dernière page
139
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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