52. Décret annulant une décision en faveur du maire et officiers de la municipalité de Sèvres (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Référence bibliographique
52. Décret annulant une décision en faveur du maire et officiers de la municipalité de Sèvres (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 475.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
475
Dernière page
475
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