67. Décret accordant une indemnité aux époux Dethorre, acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Merlino)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
67. Décret accordant une indemnité aux époux Dethorre, acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Merlino).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 620.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
620
Dernière page
620
Modifié le