67. Décret accordant une indemnité aux époux Dethorre, acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Merlino)
Table des matières
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité de 300 livres chacun aux citoyens époux Dethorre et Duchesne, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.620
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité de 300 livres chacun aux citoyens époux Dethorre et Duchesne, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.620
Infos
Référence bibliographique
67. Décret accordant une indemnité aux époux Dethorre, acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Merlino).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 620.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
620
Dernière page
620
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
