Motion d'Oudot demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Crosne, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion d'Oudot demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Crosne, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 579.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
579
Dernière page
579
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le