35. Décret ordonnant aux inspecteurs des charrois militaires d’adresser les dénonciations et informations au Comité de surveillance des vivres (Rapporteur : Clauzel)
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Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, ordonnant aux inspecteurs des charrois militaires d’adresser les dénonciations et informations au comité de surveillance des vivres, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.459-460
Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, ordonnant aux inspecteurs des charrois militaires d’adresser les dénonciations et informations au comité de surveillance des vivres, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]pp.459-460
Infos
Référence bibliographique
35. Décret ordonnant aux inspecteurs des charrois militaires d’adresser les dénonciations et informations au Comité de surveillance des vivres (Rapporteur : Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 459-460.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
459
Dernière page
460
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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