Ajournement des rapport et projet de décret présentés par Ducos, au nom du comité des secours, relatifs aux établissements chargés des sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Ajournement des rapport et projet de décret présentés par Ducos, au nom du comité des secours, relatifs aux établissements chargés des sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 625.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
625
Dernière page
625
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le