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Ajournement des rapport et projet de décret présentés par Ducos, au nom du comité des secours, relatifs aux établissements chargés des sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ajournement des rapport et projet de décret présentés par Ducos, au nom du comité des secours, relatifs aux établissements chargés des sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 625.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
625
Dernière page
625
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le