Décret, présenté par Lacroix (de la Marne), sur la motion de Bayle, ordonnant un décret sous trois jours au sujet de l'arrestation de plusieurs citoyens de Versailles , lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 342.