Motion de Bourdon (de l'Oise) appuyant le renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, de la pétition du commissaire Mogue, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Bourdon (de l'Oise) appuyant le renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, de la pétition du commissaire Mogue, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 338.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
338
Dernière page
338
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le