Renvoi à la commission chargée de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution de l'adresse de la société populaire de Parthenay (Deux-Sèvres) transmettant ses dons en argenterie des églises, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
550
Dernière page
550
Type
Renvoi aux comités
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