Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la commune d'Ecorpain qui demande à conserver les étangs, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la commune d'Ecorpain qui demande à conserver les étangs, en annexe de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 91.