Lettre du ministre de l'Intérieur, qui transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d'émigration, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Lettre du ministre de l'Intérieur, qui transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d'émigration, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)