Lettre du ministre de l'Intérieur, qui transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d'émigration, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
43
Dernière page
43
Type
Discours et production des ministres
Modifié le