Lettre du ministre de l'Intérieur, qui transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d'émigration, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
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Référence bibliographique
Jules-François Paré. Lettre du ministre de l'Intérieur, qui transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d'émigration, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 43.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
43
Dernière page
43
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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