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Décret, proposé par Duboë, ordonnant la réintégration provisoire du citoyen Vergé à son domicile et l'envoi des pièces de son dossier d'arrestation aux représentants du peuple du Calvados, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.381
Décret, proposé par Duboë, ordonnant la réintégration provisoire du citoyen Vergé à son domicile et l'envoi des pièces de son dossier d'arrestation aux représentants du peuple du Calvados, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.381
Infos
Référence bibliographique
48. Citoyenne Vergé de Lisieux. Demande la liberté de son père.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 381.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
381
Dernière page
381
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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