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Lettre du représentant Bailleul, député de la Seine-Inférieure, qui se plaint des poursuites du Tribunal révolutionnaire en l'absence de décret d'accusation, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Lettre]pp.25-26
Lettre du représentant Bailleul, député de la Seine-Inférieure, qui se plaint des poursuites du Tribunal révolutionnaire en l'absence de décret d'accusation, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Lettre]pp.25-26
Décret, motivé par les motions de Danton, Merlin (de Thionville) ou de Bassal, accordant un sursis à la procédure contre le député Bailleul, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.26
Décret, motivé par les motions de Danton, Merlin (de Thionville) ou de Bassal, accordant un sursis à la procédure contre le député Bailleul, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.26
Infos
Référence bibliographique
18. Décret accordant un sursis à la procédure contre le représentant Bailleul.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 25-26.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
25
Dernière page
26
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
