Adresse des administrateurs du district de Montfort-le-Brutus (Seine-et-Oise), demandant à rattacher la forêt de Montfort à leur district, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des administrateurs du district de Montfort-le-Brutus (Seine-et-Oise), demandant à rattacher la forêt de Montfort à leur district, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 435.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
435
Dernière page
435
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le