Adresse des administrateurs du district de Montfort-le-Brutus (Seine-et-Oise), demandant à rattacher la forêt de Montfort à leur district, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

435

Dernière page

435

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

21 mai 2023 à 00:08