Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société républicaine d'Arc-sur-Tille (Côte-d'Or), qui annonce des dons patriotiques en habillement et réclame un décret d'observance du calendrier nouveau, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 231.