Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, nommant Hardouïn aux fonctions de juge au tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
421
Dernière page
422
Type
Décret
Modifié le