67. Décret renvoyant au Comité de Salut Public la pétition des citoyens de Nantes pour l’échange des prisonniers français pris à Bellegarde (Motion de Villers)
Table des matières
Motion de Villers demandant le renvoi au Comité de Salut Public de la pétition des citoyens de Nantes pour l’échange des prisonniers français pris à Bellegarde, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.572
Motion de Villers demandant le renvoi au Comité de Salut Public de la pétition des citoyens de Nantes pour l’échange des prisonniers français pris à Bellegarde, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.572
Décret, sur la motion de Villers, renvoyant au comité de salut public la pétition des citoyens de Nantes pour l’échange des prisonniers français pris à Bellegarde, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]pp.572-573
Décret, sur la motion de Villers, renvoyant au comité de salut public la pétition des citoyens de Nantes pour l’échange des prisonniers français pris à Bellegarde, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]pp.572-573
Infos
Référence bibliographique
67. Décret renvoyant au Comité de Salut Public la pétition des citoyens de Nantes pour l’échange des prisonniers français pris à Bellegarde (Motion de Villers).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 572-573.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
572
Dernière page
573
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
