71. Proposition de Guffroy sur le versement au Trésor des sommes dues à des hors-la-loi ou à des rebelles
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Référence bibliographique
71. Proposition de Guffroy sur le versement au Trésor des sommes dues à des hors-la-loi ou à des rebelles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 257.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
257
Dernière page
257
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