Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de la pétition de la municipalité de Bourgoin demandant à déconsacrer son église, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de la pétition de la municipalité de Bourgoin demandant à déconsacrer son église, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 636.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
636
Dernière page
636
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le