62. Décret relatif aux droits d’usage et aux biens communaux usurpés par les seigneurs (Rapporteur : Bézard)
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Décret, présenté par Bézard, relatif aux droits d’usage et aux biens communaux usurpés par les seigneurs, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.78
Décret, présenté par Bézard, relatif aux droits d’usage et aux biens communaux usurpés par les seigneurs, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.78
Infos
Référence bibliographique
62. Décret relatif aux droits d’usage et aux biens communaux usurpés par les seigneurs (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 78.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
78
Dernière page
78
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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