Amendement de Cambon sur le projet de loi, présenté par Bourdon au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif aux instituteurs et institutrices des petites écoles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
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Référence bibliographique
Pierre-Joseph Cambon. Amendement de Cambon sur le projet de loi, présenté par Bourdon au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif aux instituteurs et institutrices des petites écoles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 356.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
356
Dernière page
356
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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