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Pétition du représentant Chabot, détenu au Luxembourg, demandant sa libération pour présenter son projet de décret sur les finances, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.672-673
Pétition du représentant Chabot, détenu au Luxembourg, demandant sa libération pour présenter son projet de décret sur les finances, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.672-673
Infos
Référence bibliographique
72. Représentant Chabot, détenu. Projet de décret sur les contributions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 672-673.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
672
Dernière page
673
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
